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Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes sur le site urbancolorsnation.be

 

Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente sur lesquelles reposent toutes les prestations que nous fournissons sur urbancolorsnation.be. Nous vous proposons sur urbancolorsnation.be un shopping et un service personnalisés qui répondent à vos intérêts et à vos besoins spécifiques. 

 

Vous devez accepter les présentes conditions générales avant de passer le commande ; elles font partie intégrante du contrat. Les présentes conditions générales s'appliquent au contrat entre vous et votre partie contractante comme indiqué sous l‘article 1.1, même après le transfert à urbancolorsnation comme indiqué sous l‘article 1.3.

 

Les offres figurant sur nos sites web urbancolorsnation.be s’adressent exclusivement aux consommateurs concluant la vente dans un objectif qui ne peut être imputé à leur activité commerciale ou professionnelle.

 

 

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS

1.1 En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.

1.2 Sur le site urbancolorsnation.be , les contrats sont exclusivement conclus en français.

1.3 Pour acheter un article, et ainsi placer une commande, vous devrez ajouter l'article à votre panier. Vous pourrez choisir le montant darticles que vous souhaitez commander. Ensuite, vous devrez remplir les détails de votre compte client, choisir la méthode de livraison, le mode de paiement et insérer votre code promotionnel le cas échéant. Vous pourrez ensuite vérifier les détails de votre commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer votre commande. Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que d’éventuels frais de livraison. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande. 

1.4 La facture, le bon de livraison, l’identité et les coordonnées bancaires du bénéficiaire du paiement sont joints au courriel de confirmation de la commande. Ce bénéficiaire pour le paiement des articles commandés est Thomas Guestault (adresse + coordonnées + IBAN + BIC). Cette confirmation de commande avec pièces jointes forme la notification du transfert de l’action de paiement des articles commandés et de l’action de remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation par votre partie contractante.

Thomas Guestault acquiert ainsi la capacité, en cas de non-paiement ou de non-paiement intégral de la somme due par vous, de procéder au recouvrement à l’amiable ou de recouvrement judiciaire à votre charge, en son propre nom et compte, conformément aux présentes conditions générales. Inversement, si vous exercez votre droit de rétractation, vous aurez droit au remboursement des articles commandés et payés par Thomas Guestault.

1.5 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si nous avons-nous-même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées. 

1.6 Si nous ne disposons pas des marchandises dans notre stock, nous vous rembourserons tous les paiements effectués sans retard injustifié. Nous ne pouvons pas être obligés de nous procurer les marchandises commandées ailleurs, car nous n'acceptons pas le risque d'approvisionnement, même pour les produits génériques (où seuls le type et les caractéristiques des marchandises sont décrits). La responsabilité éventuelle pour les marchandises indisponibles sera limitée aux paiements effectués par vous pour la marchandise indisponible que nous rembourserons sans retard injustifié. 

1.7 Nous livrons exclusivement en Belgique et dans les pays Européens indiqués dans la partie « Shipping ». Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.

1.8 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou d’annuler une commande si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs (web crawlers), des robots d’indexation (web spiders) ou un système automatisé ou un comportement scripté, quel qu’il soit, et en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande en votre nom.

 

2. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

2.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises. 

2.2 La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison. 

2.3 Nous ne prenons pas en charge les frais de livraison, à l’exception des frais de livraisons pour une commande dépassant 100€ en Belgique et 200€ en Europe.

2.4 LEs frais de livraisons sont fixes et ne changes pas selon le nombre ou le poids des articles commandés.

Pour la Belgique ils sont de 6€.

Pour les pays Européens séléctionnés ils sont de 12€.

UrbanColorsNation propose un retrait à l’atelier sans frais de livraison.

Le retrait à l’atelier se fait uniquement sur RDV préalable. UrbanColorsNation se reserve le droit de ne pas distribuer une commande si le client se présente sans RDV.

 

3. PAIEMENT

3.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte bancaire, carte de crédit, Maestro et système de paiement sécurisé PayPal. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge. 

3.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l’expédition de votre commande. 

3.3 Tous les paiements doivent être effectués avant la date d'échéance de 14 jours après la commande, comme indiqué sur la facture et le bon de livraison. À compter de la date d'échéance, le montant que vous devez payer est dû et exigible. Le non-paiement ou le paiement incomplet du montant dû à la date d'échéance signifie que vous n'avez pas rempli votre obligation de paiement. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet du montant dû à la date d'échéance, des intérêts de retard au taux légal sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, cela par jour et sur le montant total non contesté de la facture, à compter de la date d'échéance de la facture. Le non-paiement ou le paiement incomplet de la facture à la date d'échéance donne lieu d'abord à une mise en demeure gratuite sur la date d'échéance, puis et 10 jours plus tard à une mise en demeure pour laquelle une taxe de rappel de 5 EUR sera facturée en plus du montant dû. En l'absence de paiement intégral 15 jours après cette mise en demeure, une nouvelle mise en demeure suivra, pour laquelle des frais de rappel supplémentaires de 10 EUR seront facturés, soit un total de 15 EUR de frais de rappel en plus du montant dû. Thomas Guestault est redevable des mêmes frais de rappel en cas de retard de remboursement si le consommateur met en demeure. Si, après le deuxième rappel assorti d'une taxe de rappel, le solde dû n'est pas entièrement payé, Thomas Guestault peut confier le recouvrement de la créance à une agence de recouvrement, en appliquant une pénalité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros. En outre, tout retard de paiement du montant d'une facture impayée entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt égal au taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement intégral. Pour tout remboursement tardif par Thomas Guestault, le consommateur aura également droit à une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros, ainsi qu'aux intérêts légaux sur le montant dû jusqu'à la date du paiement intégral. Les litiges concernant le paiement ou l'exécution des livraisons relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence du consommateur.

3.4 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

 

4. UTILISATION DES BONS DE RÉDUCTION

4.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles. 

4.2 Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction. 

4.3 Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée. 

4.4 Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction. 

4.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d'une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L´ACHAT D´UN ARTICLE URBANCOLORSNATION.

SI VOUS ACHETEZ UN ARTICLE URBANCOLORSNATION, NOUS VOUS PRIONS DE LIRE LES INFORMATIONS ET INSTRUCTIONS SUIVANTES

Informations sur le droit de rétractation 

5.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais (excepté ceux indiqués aux articles 5.4. et 5.7.). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle. 

5.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Thomas Guestault, Avenue Saint Augustin 47, 1190 Forest, Belgique, BE0639856738, urbancolorsnation@gmail.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après (art. 5.10), mais ce n’est pas obligatoire. 

Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet. 

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai. 

 

Effets de la rétractation 

5.4 En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part. Les frais de retour sont à votre charge mais serons remboursés si le produit ne présente pas de problèmes, sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. 

5.5 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé conformément à l´article 9, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. 

5.6 Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation. 

Il suffit de renvoyer les articles avant l’expiration du délai de 14 jours.

5.7 Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

5.8 Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

6.10 (Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner) 

A Thomas Guestault 

47 Avenue Saint Augustin 1190 Forest Belgique

Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (**)/ ci-dessous 

— Commandé le (*)/reçu le (*) 

— Nom du/des consommateur(s) 

— Adresse du/des consommateur(s) 

— Date 

(*) Rayez la mention inutile

(**) En remplissant ce formulaire, je prends note que je ne peux exercer mon droit de rétractation , en ce qui concerne les produits scellés, à condition que le scellement original soit intact. UrbanColorsNation a le droit de refuser la rétractation si les produits sont renvoyés sans sceau ou avec un sceau brisé.

 

 

7. REMBOURSEMENT

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par ccarte cadeau, nous créditons votre compte client du montant correspondant.

 

8. SERVICE CLIENT

En cas de questions, veuillez utiliser le CHAT directement sur le site ou bien nous envoyer directement un ail à urbancolorsnation@gmail.com.

 

9. RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUTS ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

9.1 Les dispositions légales applicables régissent notre responsabilité pour les produits défectueux. 

9.2 Conditions de qualité des articles de UrbanColorsNation : Puisque les articles vendus par UrbanColorsNation sont des articles d’occasion, des traces normales d’usure et des petites taches ne créent pas des défauts. Pour ces traces normales d’usure – typique pour des articles d’occasion – il n’y a pas de garantie. L’état de chaque vêtements fait l’objet d’un descriptif dans la section «  Condition » de chaque articles. 

9.3 Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site Urbancolorsnation.be . Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier »  « Enregistrer sous »).

9.4 Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur UrbanColorsNation.be . 

9.5 Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez UrbanColorsnation. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples.

9.6 Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie. 

9.7 La Commission Européenne offre aux consommateurs une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible par l'intermédiaire de ce url-lien: http://ec.europa.eu/odr/. 

9.8 L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) est explicitement exclue. 

9.9 Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

 

UrbanColorsNation 

47 avenue Saint Augustin 1190 Forest, Bruxelles BELGIQUE

Représentants légaux : Thomas guestault

 

N° DE TVA intracommunautaire : BE0639856738

 

Version : 14/12/2021